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Forêts | 17 juin 2014

Arrêté n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites – Côte d’Ivoire
Forêts
Agriculture
Base de données juridique
Côte d’Ivoire

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Arrêté n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites – Côte d’Ivoire

L'Arrêté n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 présente le barème employé pour déterminer les niveaux d’indemnisation à la charge d’une personne procédant à la destruction de cultures.