Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 17 juin 2014

Arrêté n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites – Côte d’Ivoire
Forêts
Agriculture
Base de données juridique
Côte d’Ivoire

PDF | 1747 kb

Télécharger l’article

Arrêté n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 portant fixation du barème d'indemnisation des cultures détruites – Côte d’Ivoire

L'Arrêté n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 présente le barème employé pour déterminer les niveaux d’indemnisation à la charge d’une personne procédant à la destruction de cultures.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.