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Forêts | 15 juin 2010

Arrêté n°1478/MEFEDD du 15 juin 2010 constatant le retour au Domaine de 63 permis reliquataires de la taxe de superficie – Gabon
Forêts
Gabon

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Arrêté n°1478/MEFEDD du 15 juin 2010 constatant le retour au Domaine de 63 permis reliquataires de la taxe de superficie – Gabon

L'arrêté n°1478/MEFEDD du 15 juin 2010 formalise le retour au Domaine de 63 permis forestiers, représentant une superficie de 888 730 hectares ; ces permis étant reliquataires de la taxe de superficie.

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