Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 30 janvier 2012

Arrêté n°04/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 déterminant les zones de contrôle des activités forestières, des grumes et produits transformés - Gabon
Forêts
Gabon
Base de données juridique

PDF | 831 kb

Télécharger l’article

Arrêté n°04/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 déterminant les zones de contrôle des activités forestières, des grumes et produits transformés - Gabon

Arrêté n°04/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 détermine les zones dans lesquelles les missions de contrôle sont exercées par les agents assermentés de l'administration des Eaux et Forêts ainsi que les documents de contrôles à présenter en fonction des zones dans le cadre des contrôles des activités forestières, des grumes et produits transformés.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.