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Forêts | 11 novembre 2014

Arrêté n°00084/MAEPDR/CAB du 11 novembre 2014 portant modification de l‘arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives – Gabon
Forêts
Gabon
Agriculture

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Arrêté n°00084/MAEPDR/CAB du 11 novembre 2014 portant modification de l‘arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives – Gabon

L’arrêté n°00084/MAEPDR-/AB du 11 novembre 2014 amende l’arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012. Il fixe les modalités d'immatriculation des Sociétés Coopératives conformément aux dispositions de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires du 15 décembre 2010.