La République du Congo adopte une loi historique pour préserver le second poumon vert de la planète

La République du Congo a adopté une nouvelle loi forestière pour assurer la gestion durable de ses vastes forêts qui jouent un rôle dans la régulation du climat mondial.

Les experts juridiques de ClientEarth, qui travaillent en collaboration avec des partenaires au Congo, ont accueilli avec enthousiasme le nouveau Code forestier, promulgué en juillet, qui organise la gestion de 223 440 km2 de forêts – une surface plus large que la Grande Bretagne. La loi avait été adoptée par le parlement en avril, mais son contenu vient d’être rendu public.

Les experts juridiques de ClientEarth ont apporté leurs contributions pendant huit ans, aux côtés d’organisations nationales, pour s’assurer que la loi garantisse la gestion durable des forêts ainsi que la participation des populations locales et autochtones aux processus de gouvernance forestière.

Si la loi représente un avancée importante, les détails de sa mise en œuvre doivent encore être précisés.

Les forêts qui couvrent la République du Congo font partie d’un ensemble plus vaste, le Bassin du Congo. Cet espace abrite la seconde forêt tropicale après l’Amazone, ainsi qu’un écosystème unique. Si la couverture végétale et les tourbières agissent comme des puits de carbone, l’exploitation des ressources naturelles fragilise l’équilibre écologique. *

Inès Mvoukani, Associée-Pays Sénior de ClientEarth explique  que : « Les recherches scientifiques montrent que des cadres juridiques solides pour encadrer la gestion des forêts et sécuriser les droits des communautés qui en dépendent pour leur subsistance constituent la meilleure manière d’assurer la bonne gestion des forêts.

« La nouvelle loi constitue une étape cruciale en vue d’améliorer la gestion des forêts congolaise. C’est également un outil précieux pour renforcer les droits des communautés qui, dans les faits, en assurent la gestion.

“Les vastes forêts du bassin du Congo sont un des poumons de la planète. A l’échelle mondiale, il difficile de se figurer à quel point il est important de les protéger pour éviter une catastrophe climatique. »

La réforme du Code forestier a débuté en 2012. C’est l’un des principaux résultats de l’accord de partenariat volontaire (APV-FLEGT), un commercial conclu entre la République du Congo et l’Union Européenne. Le but de cet accord commercial est d’assurer que tout le bois ou produit à base de bois est légal.

Un grand nombre des recommandations de ClientEarth et de ses partenaires ont été prises en compte dans la loi adoptée. Parmi les dispositions progressives en matière environnementale et de participation des communautés à la gestion des forêts, on note par exemple :

• Le Code forestier reconnait pour la première fois le principe du Consentement Libre, Informé et Préalable, pour donner une voix aux communautés locales et populations autochtones dans les processus de gouvernance.
• Les communautés locales et populations autochtones ont pour la première fois le droit de gérer les forêts dont elles dépendent dans le cadre de forêts communautaires.
• Les organisations de la société civile prennent part à la commission multipartite chargée de l’adjudication des concessions forestières.
• Les contrats de concession comprennent des clauses destinées à assurer le partage des bénéfices négociées directement par les communautés riveraines.
• Les plans d’aménagement forestiers sont examinés et adoptés par deux comités multipartites composés notamment de représentants d’organisations de la société civile, de communautés locales et de populations autochtones.
• Un régime juridique encadre la conversion des forêts à un autre usage.
• L’observation indépendante des forêts par la société civile est légalement reconnue par la loi.
• Des dispositions encadrent le développement de projets REDD+ et explicitent le régime de propriété du carbone forestier.

Si ces améliorations sont notables, les dispositions du nouveau Code forestier ne vont pas suffisamment loin pour répondre à certaines des préoccupations de la société civile. Par exemple, l’étendue des droits d’usage des communautés locales et populations autochtones dans les forêts demeure incertaine. Elle fera l’objet de textes réglementaires en cours d’élaboration.

Des inquiétudes persistent également quant au fait que les séries de développement communautaire, destinées aux activités de subsistances des populations locales demeurent régies par des règles fixées par les concessionnaires forestiers. Les communautés pourraient être consultées mais ne pas participer activement à la gestion de ces espaces.

Le rôle de la société civile et des représentants des communautés locales et populations autochtones dans les processus décisionnels apparait fondamental. Tanja Venisnik, Conseillère en droit et politique publique pour ClientEarth explique que : « l’une des clés pour garantir une gestion durable des forêts dans le futur, dépendra de la qualité des textes d’application de la nouvelle loi forestière. Dans ce cadre, la participation des organisations issues de la société civile devrait être une priorité. »

La réforme du Code forestier a été une opportunité pour les organisations congolaises de participer à l’élaboration de la loi, même si le processus a rencontré des difficultés ne permettant pas toujours une participation informée en effective.

Venisnik poursuit : « La République du Congo doit promouvoir des processus transparents et inclusifs. Elle doit également assurer que les populations, particulièrement les communautés autochtones, qui dépendent des forêts pour leur subsistance prennent part aux processus décisionnels relatifs à la gestion des forêts. »