Un nouveau projet va aider les Européens à aller devant les tribunaux pour protéger l’environnement

Il devrait être bientôt plus facile pour les Européens de porter les affaires environnementales devant les tribunaux. Et ce grâce au projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » (A2J EARL), conjointement lancé par ClientEarth et Justice and Environment.

L’objectif de ce projet est de faire mieux appliquer et respecter la législation environnementale en Europe en permettant au public européen de contester ses violations devant les tribunaux.
Il vise à informer les professionnels de la justice et les autorités publiques que des dispositifs légaux existent pour permettre aux citoyens et aux ONG de protéger l’environnement.

Anaïs Berthier, juriste confirmée à ClientEarth :
« Il y a encore trop d’obstacles à l’accès à la justice dans l’Union européenne qui empêchent les individus et les ONG de contester les décisions adoptées en violation de la législation environnementale. Nous voulons empêcher de tels blocages et faire en sorte que le droit de contester les décisions des autorités locales est respecté. »

Individus et ONG sont souvent empêchés d’amener des affaires devant les tribunaux. La plupart du temps, le manque d’information et de sensibilisation est responsable de ce déficit démocratique.

L’idée est donc d’améliorer la mise en place de la législation environnementale en fournissant au public et aux ONG le droit de réviser les décisions administratives qui affectent l’environnement.

Ce droit, qui devrait être appliqué dans tous les Etats membres de l’UE, est garanti par un certain nombre de provisions légales comme « la convention d’Aarhus » et d’autres directives de l’UE ainsi qu’une jurisprudence importante de la Cour de Justice de l’Union européenne et du Comité de conformité de la convention d’Aarhus.

L’Autriche, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Espagne sont concernées par cette initiative qui prévoit notamment une série de 48 ateliers et séminaires organisés au niveau national, un manuel pour juristes, des fiches-pays et l’envoi d’une newsletter mensuelle. C’est un projet de trois ans financé par LIFE, l’instrument financier de la Commission européenne.