Programme :
Lors de ce séminaire en ligne, nous questionnerons l’existence d’un accès à la justice suffisant en Belgique pour faire respecter la loi concernant la qualité de l’air et pour protéger les citoyens des effets indésirables de la pollution de l’air.
Modératrice : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes, ClientEarth
15h Introduction – Accès à la justice et qualité de l’air en Belgique.
Delphine Misonne, Professeure à l’université Saint Louis, Bruxelles.
15h15 Présentation 1 – Le droit à l’air pur devant les tribunaux.
Ugo Taddei, Juriste Qualité de l’air, ClientEarth.
15h35 Présentation 2 – Réparation des préjudices causés par la pollution de l’air.
François Lafforgue, Avocat, TTLA & Associés.
15h55 Présentation 3 – L’affaire Greenpeace Belgium v. Flanders Region.
Joeri Thijs, Expert climat, qualité de l’air & mobilité, Greenpeace.
16h15 – Discussion.
La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement. Selon le rapport 10/2019 sur la qualité de l’air en Europe publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), en 2016 environ 9.000 décès prématurés en Belgique étaient à attribuer à la pollution de l’air. Il apparait donc indispensable de surveiller attentivement l’évolution de la pollution de l’air afin de mettre en œuvre des plans de qualité de l’air adaptés.
Toutefois, depuis l’entrée en vigueur en 2010 des valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d’azote (NO2) instaurées par la Directive 2008/50/EC sur la Qualité de l’air, la région de Bruxelles est en constant dépassement, de même que l’agglomération d’Anvers. En 2018, une procédure d’infraction lancée par la Commission contre la Belgique pour défaut de conformité avec la législation de l’Union sur la qualité de l’air avait ainsi remis en question les méthodes utilisées pour le contrôle de la qualité de l’air.
Depuis, à l’occasion d’une affaire portée par ClientEarth contre la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour de justice de l’UE dans l’affaire C-723/17 Craeynest a statué sur le droit des citoyens à saisir les tribunaux pour contester l’emplacement des points de prélèvement évaluant la qualité de l’air. Cette affaire a considérablement étendu le pouvoir du juge, à la fois vis-à-vis des autorités nationales compétentes pour vérifier l’emplacement des points de prélèvement, mais également en ce qui concerne l’appréciation de la pertinence des mesures prises pour améliorer la qualité de l’air.