Séminaire “Accès à la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale du bois et respect du devoir de vigilance” – Paris

Un rapport publié par le Programme des Nations Unies pour l’environnement au début des années 2010 indique que le bois illégal représente entre 15 et 30 % des volumes de bois commercialisés dans le monde. INTERPOL évalue entre 30 et 100 milliards de dollars par an les profits tirés par les organisations criminelles du commerce de bois illégal.

Quels sont les mécanismes d’accès à la justice prévus par la législation française pour lutter contre l’exploitation et la commercialisation de bois illégal ?

Pour répondre à cette question, le séminaire “Accès à la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale du bois et respect du devoir de vigilance” se tiendra le 20 février 2020 à l’espace Cléry -17 rue Cléry – 75002 Paris.

Au cours de ce séminaire nos intervenants apporterons un éclairage sur un des principaux outils de lutte contre l’exploitation illégale du bois en France : le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).

Nous aborderons également les conséquences de la loi française sur le « devoir de vigilance » qui accroit notamment la responsabilité des entreprises en matière de déforestation et offre la possibilité à toute personne justifiant d’un intérêt à agir d’aller devant les tribunaux.

Intervenants :

Anaïs Berthier, Juriste et directrice du Programme « Démocratie environnementale », ClientEarth

Clotilde Henriot, Juriste, Programme « Climat et Forêt », ClientEarth

Laura Monnier, Juriste, Greenpeace

Vincent Delbos, Inspecteur général, Inspection générale de la justice.

Dominique Potier – député

Nicolas Pillet, Le commerce du bois

Sophia Gallo, Juriste, Les Amis de la Terre

Programme :

9:00 – 9:15 : Accueil et café.

9:15 – 9:30 : Introduction – L’accès à la justice en matière environnementale
Anaïs Berthier, Juriste et directrice du Programme « Démocratie environnementale », ClientEarth

9:30 – 10:30 : RBUE – Un outil pour l’accès à la justice en matière environnementale

Présentation du Règlement Bois de l’Union Européenne,
Clotilde Henriot, Juriste, Programme « Climat et Forêt », ClientEarth

Mise en œuvre du rbue par l’industrie du bois
Nicolas Pillet, responsable RSE, Le commerce du bois

Les personnes susceptibles d’exercer des poursuites pénales en vertu de l’article 76 de la loi du 13 octobre 2014,
Laura Monnier, Juriste, Greenpeace

10:30 – 10:45 : Pause

10:45 – 11:45 : Les obstacles pour accéder la justice

La charge de la preuve et la nécessité de transparence
Laura Monnier, Juriste, Greenpeace

Obstacles rencontrés par le ministère de la justice
Vincent Delbos, Inspecteur général, Inspection générale de la justice.

Une mise en œuvre du RBUE non harmonisée au niveau européen
Clotilde Henriot, Juriste, Programme « Climat et Forêt », ClientEarth

11h45 – 12h15 : Une responsabilité juridique accrue des entreprises : le devoir de vigilance
Présentation de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Dominique Potier – député

Première saisine d’un tribunal français : le cas Total en Ouganda.
Sophia Gallo, Juriste, Les Amis de la Terre

12h15 – 13h30 : Déjeuner

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans huit Etats européens dont la France.

Nos séminaires s’adressent aux professionnels de la justice et de l’environnement et ont pour objectif de se faire se rencontrer les praticiens afin de dresser un état des lieux de la situation en matière d’accès à la justice en matière environnementale, et d’évaluer les besoins et pistes d’amélioration possibles. Ces séminaires ont vocation à créer des synergies entre les différents acteurs afin de trouver des solutions concrètes pour surmonter les obstacles qui empêchent citoyens et ONG d’exercer leur droit de contester les décisions prises par les pouvoirs publics qui enfreignent le droit de l’environnement.