ClientEarth réunit des experts en France pour identifier les priorités nationales sur l’accès à la justice

Le 3 avril 2018, ClientEarth a organisé un séminaire à Paris sur l’accès à la justice en matière environnementale.

Cet événement était l’opportunité de rassembler les experts pour examiner la situation de l’accès à la justice en France, échanger les points de vue et évaluer les besoins pour la série de discussions devant prendre place entre fin 2018 et début 2020, dans le cadre du projet ATOJ-EARL.

Anaïs Berthier, juriste et cheffe de projet démocratie environnementale à ClientEarth, a présenté ce projet de sensibilisation aux enjeux de l’accès à la justice environnementale.

Les participants ont bien accueilli l’initiative, reconnaissant que le manque de connaissances au sujet de la Convention d’Aarhus, et plus largement en droit de l’environnement, étaient encore problématiques en France.

Julien Bétaille, maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC), Associé au CRIDEAU-OMIJ, et Antoine Gatet, Administrateur, Directoire du Réseau Juridique, Directoire du Réseau eau et milieux aquatiques, France Nature Environnement, ont également enrichi les discussions de leurs différentes perspectives sur l’accès à la justice.

Tous ont noté que la question de l’intérêt à agir, ou la possibilité pour les citoyens et ONG de porter des affaires devant les tribunaux, n’était pas vraiment un problème en France, la vaste majorité des affaires environnementales étant instiguées par des ONG comme France Nature Environnement.

Mais plus que l’existence même des voies de recours, c’est leur fonctionnement qui pose question.

Quelques freins majeurs empêchant un accès efficace à la justice ont été identifiés. Par exemple, les délais, qui ne sont souvent pas adaptés aux problématiques environnementales, étant soit trop serrés pour pouvoir contester les décisions, soit trop longs pour réparer les dommages environnementaux. Des régressions ont également été notées dans le domaine de l’urbanisme.

Plus généralement, les affaires environnementales souffrent d’être trop techniques ou éloignées d’une vaste majorité de professionnels qui n’ont pas bénéficié d’une formation adéquate en droit de l’environnement. Organiser des séminaires en droit de l’environnement et en accès à la justice à l’attention des professionnels de la justice pourrait aider à résoudre ce problème.

Ces discussions ont permis de faire émerger des pistes de réflexion à approfondir pour les prochains séminaires tels que :

– la place et le rôle du droit de l’UE dans les contentieux nationaux

– les liens accès à l’information / accès à la justice (question du référé information)

– les délais de recours et délais de jugement et la question de leur adaptation aux sujets environnementaux

– et l’accent sur la réparation des dommages à l’environnement (plus large que “préjudice écologique” largement débattu récemment en France)

Ce séminaire de lancement est organisé dans le cadre du projet ATOJ EARL dans chaque pays participant. Il permet de présenter les grandes lignes du projet au public ciblé par l’initiative (juges, autorités publiques, juristes et ONG), de rassembler des informations quant aux besoins et aux attentes des publics concernés, et de créer un forum de discussion et de collaboration.