Actualités du RBUE – juin à août 2020

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de juin à août 2020. À l’instar des éditions précédentes, celui-ci vous informe des actions menées par la Commission Européenne et les États membres de l’UE pour s’assurer de la bonne application du RBUE et vous fournit une mise à jour sur des réglementations internationales similaires.

Si vous disposez d’informations susceptibles d’être incluses dans une prochaine newsletter, ou si vous souhaitez recevoir les actualités du RBUE par e-mail, merci de bien vouloir contacter :

forests-contact@clientearth.org

1. Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

La Commission européenne a entamé une nouvelle phase dans les bilans de qualité (« Fitness Check ») des règlements RBUE et FLEGT en publiant les deux consultations publiques les concernant. Cet été, la dernière note d’information du centre de surveillance de la conservation de la nature (UNEP-WCMC) et les nouveaux aperçus de pays sur le RBUE ont également été publiés.

La Commission européenne a publié les consultations publiques du FLEGT et du RBUE

Le 3 septembre 2020, la Commission européenne a démarré simultanément les consultations publiques de ces deux règlements qui sont étroitement liés. Cette consultation publique fait partie d’un travail plus large qu’est le bilan de qualité entrepris par la Commission européenne pour évaluer le fonctionnement des règlements FLEGT et RBUE. Le but de cette double consultation est de rassembler les opinions du public et d’un large éventail de parties prenantes pour aider la Commission à évaluer la pertinence des règlements FLEGT et RBUE. La consultation est disponible ici et la participation y est ouverte jusqu’au 26 novembre 2020.

La Commission européenne a publié sa dernière note d’information à l’intention des autorités compétentes

En juin 2020, la Commission a publié la dernière note d’information à l’intention des autorités compétentes (couvrant la période de février à mai 2020) établie par le centre de surveillance de la conservation de la nature (UNEP-WCMC). Les éditions précédentes peuvent être consultées ici.

La Commission européenne a publié les nouveaux aperçus de pays concernant le RBUE

Entre les mois de juin et juillet, la Commission a publié les aperçus RBUE des pays suivants (en anglais) : Biélorussie, Bosnie-et-Herzégovine, Cameroun, Malaisie et Côte d’Ivoire.

Les réunions du groupe d’experts FLEGT-RBUE de la Commission européenne

La 28^ème réunion du groupe d’experts FLEGT-RBUE a eu lieu le 16 juin 2020. L’ordre du jour (en anglais) comprenait notamment des discussions sur la communication « Renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète », des mises à jour sur la mise en œuvre du RBUE et des APV ainsi que sur la mise en œuvre de la procédure d’octroi de licences FLEGT. Le compte-rendu devrait être disponible sous peu.

La Commission européenne a en outre publié le compte-rendu de la 27^ème réunion (en anglais) qui s’était tenue le 19 février 2020.

L’étude de la Commission européenne sur les sytèmes de certification et de vérification du secteur forestier et des produits du bois

En mars 2020, la Commission avait mandaté NEPCon pour réaliser une étude intitulée « Study on Certification and Verification Schemes in the Forest Sector and for Wood-based Products » (« Étude sur les systèmes de certification et de vérification du secteur forestier et des produits du bois »). L’étude doit se dérouler sur 12 mois. L’un de ses objectifs est « élaborer et appliquer un cadre d’évaluation pour ces systèmes de certification et de vérification tierce partie qui tienne compte de leurs forces et faiblesses respectives au regard du RBUE ».

Le rapport attendu de NEPCon devrait comprendre un aperçu des différents systèmes de certification et de vérification employés dans le domaine forestier et pour les produits du bois, ainsi qu’une évaluation de leurs forces et faiblesses respectives, particulièrement au regard du RBUE. Le 18 juin 2020, NEPCon a tenu un séminaire introductif en ligne sur l’étude et a lancé un forum consultatif resté ouvert jusqu’à la fin du mois de juillet. NEPCon procède désormais à la compilation des résultats de ce forum et sollicite des retours sur la méthodologie de l’étude. Vous pouvez trouver ici des informations supplémentaires (en anglais).

2. Mise en œuvre du RBUE par les États membres

La Roumanie poursuit 166 personnes en justice pour exploitation illégale des forêts suite à une opération nationale de police

Selon le journal en ligne roumain Universul.net, en juin 2020, les autorités roumaines ont déclaré que 166 personnes sont accusées de crimes relatifs à l’exploitation illégale des forêts du pays.

D’après l’article (qui peut être lu ici, en anglais), la police a ouvert une enquête sur les activités d’exploitation illégale des forêts à travers le pays, dans un effort de protection des forêts de Roumanie et de lutte contre l’exploitation illégale généralisée des forêts. La police déclare travailler sur 93 affaires différentes et les autorités auraient dores et déjà confisqué 555 mètres cubes de bois d’une valeur de 320 000 lei, soit environ 66 500 euros. Cette déclaration de la police arrive au moment où le Sénat s’apprête à voter la mise en place d’une institution judiciaire en charge des questions d’exploitation forestière illégale.

3. Autres actualités européennes (UE) et internationales

La nouvelle loi forestière de la Chine

Le 1^er juillet 2020, la Chine a vu l’entrée en vigueur des nouveaux amendements à sa loi forestière. Ils constituent la première révision de la loi depuis plus de vingt ans. La loi présente désormais un nombre important d’améliorations ayant pour but de mieux protéger les ressources forestières de la Chine, promouvoir le développement durable et de contribuer à la politique nationale visant à bâtir une civilisation écologique.

La loi forestière révisée comprend une interdiction d’acheter, transporter et/ou transformer le bois récolté illégalement, et exige des entreprises de transformation qu’elles tiennent un registre des données concernant les matières premières et les produits bruts (Article 65). Vous pouvez trouver ici des informations supplémentaires concernant la nouvelle loi (en anglais).

Rapport Earthsight – le problème du bois illégal d’IKEA et du label vert défectueux qui le soutient

En juin 2020, Earthsight a publié un rapport tiré de 18 mois d’enquête soutenant que IKEA vend des chaises en bois de hêtre fabriquées à partir de bois illégalement abattu dans les forêts ukrainiennes des Carpates. Le rapport décrit comment l’entreprise IKEA s’appuie sur le Forest Stewardship Council (FSC) pour la certification du bois dont elle a besoin. L’enquête s’intéresse aussi de près aux failles présumées de FSC en Ukraine et au devoir, qui selon Earthsight devrait incomber à IKEA, en tant qu’entreprise responsable, de s’écarter de FSC si sa certification est défaillante. Le rapport est accessible ici (en anglais).

Le rapport EIA – « La Croatian Connection dévoilée »

Le 28 mai 2020, l’Environmental Investigation Agency a publié un rapport intitulé « The Croatian Connection Exposed » (« La Croatian Connection dévoilée »), dans lequel l’organisation présente sa découverte de commerçants européens de bois ayant fraudé les lois européennes pour mettre leurs produits en provenance du Myanmar sur le marché de l’UE. Le rapport fait mention du défaut de diligence raisonnée ainsi que d’autres comportements potentiellement frauduleux de certains importateurs de bois. Il est accessible ici (en anglais).

4. Publications et ressources

NEPCon lance le projet LIFE Legal Wood

En coopération avec l’Italie, la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas, NEPCon a lancé le projet LIFE Legal Wood en vue de contribuer à résoudre le problème de l’exploitation illégale des forêts. Le projet vise à lutter contre l’approvisionnement en bois illégal dans les chaînes d’approvisionnement complexes, ainsi qu’à pallier les difficultés rencontrées par les petites entreprises dans l’application du RBUE.

Le projet LIFE Legal Wood travaillera directement avec les entreprises européennes affiliées à l’importation de bois telles que les entreprises de fabrication de meubles, et celles de détail, de conditionnement et de vente en gros de bois. Les entreprises sont invitées à partager leurs expériences en matière d’application du RBUE et d’approvisionnement en bois en participant à un sondage anonyme en ligne. Vous pouvez trouver ici de plus amples informations sur le sujet.

Événement Fern – Mettre fin à la destruction importée : comment la réglementation sur la diligence raisonnée de l’UE peut protéger les forêts et les personnes

Le 3 juillet 2020, Fern a organisé un événement en ligne intitulé « Ending imported destruction: how EU due diligence regulations could protect forests and people » (« Mettre fin à la destruction importée : comment la réglementation sur la diligence raisonnée de l’UE peut protéger les forêts et les personnes »). Les participants ont exploré les options pouvant permettre de réglementer les chaînes d’approvisionnement agricoles, en s’inspirant notamment des expériences tirées du RBUE, et se sont penchés sur la question de savoir comment une réglementation générale et horisontale de l’UE sur les droits humains pourrait compléter et interagir avec une réglementation forestière axée sur les produits. Vous pouvez trouver ici de plus amples informations concernant ces discussions (en anglais).