Risques d’illégalité liés au bois de conversion en République du Congo

Le Règlement Bois de l'Union Européenne ("RBUE") interdit la mise sur le marché du bois illégal et oblige ceux qui introduisent pour la première fois sur le marché de l'UE du bois ou des produis dérivés de ce bois ("opérateurs") à exercer une diligence raisonnée. Il s'agit notamment pour l'opérateur de collecter des informations sur le bois et ses produits dérivés, ainsi que sur ses fournisseurs. Ces informations permettront d'évaluer le risque que du bois issu d’une récolte illégale ou des produits dérivés de ce bois soient mis sur le marché européen.

Ce document vise à informer non seulement les opérateurs mais également toute autre partie impliquée dans l'application du RBUE (ex. autorités compétentes, organisations de contrôles ou fédérations du bois) sur les éventuels risques d'illégalité associés au bois issu du déboisement des terres forestières converties pour un autre usage en République du Congo ("bois de conversion"). Seront analysés dans cette note les risques d'illégalité associés à la récolte du bois et ceux associés à la complexité de la chaine d'approvisionnement.