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Cameroun | 23 mars 1976

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Cameroun
Forêts
Gabon
République Centrafricaine
République Démocratique du Congo
République du Congo

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts:

  • Droit à l’information (Article 19)
  • Droit à la participation dans les affaires publiques (Article 25)