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Outil pour un cadre juridique favorable à la foresterie comunautaire

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Outil pour un cadre juridique favorable à la foresterie comunautaire

Le présent outil identifie des éléments-clés que les décideurs devraient considérer lors de l’élaboration de lois sur la foresterie communautaire. Il comprend d’une part des questions pour la mise en oeuvre de processus de réformes juridiques inclusifs et cohérents permettant d’atteindre un consensus et une série de questionnaires sur dix thématiques clés, visant à permettre un fondement solide des législations sur la foresterie communautaire :

  • Les régimes foncier et forestier ;
  • L'attribution des forêts communautaires :
  • La gouvernance interne de la communauté ;
  • La participation des membres de la communauté et représentation ;
  • La gestion de la forêt communautaire ;
  • L'accès au marché Partage des bénéfices ;
  • La résolution des conflits ;
  • L'application de la loi ;
  • Le soutien externe.

Cet outil est accessible en anglais depuis : Toolkit for enabling laws on community forestry.