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Forêts | 1 mai 2014

Outil d’évaluation de la législation nationale: le droit de propriété et d’usage au Gabon
Forêts
Gabon

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Outil d’évaluation de la législation nationale: le droit de propriété et d’usage au Gabon

Par le biais de questions, ce document vise à analyser l’état actuel du régime foncier gabonais et les droits des CLPA tant en matière de droit de propriété statutaire ou coutumière qu’en matière de droits d’usages coutumiers. Ce document peut également être utilisé comme outil de vérification lors de la révision d’une législation foncière et/ou forestière pour que les acteurs (législateurs, société civile, communautés locales et populations autochtones, parlementaires…) de cette révision aient connaissance des dispositions principales qui devraient figurer dans la législation gabonaise. Naturellement pour garantir l’application de certaines dispositions, des décrets d’application seront nécessaires.

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