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Forêts | 1 juillet 2014

Outil d’évaluation de la législation nationale: le droit à l’accès à la justice au Gabon
Forêts
Gabon

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Outil d’évaluation de la législation nationale: le droit à l’accès à la justice au Gabon

Par le biais de questions, ce document vise à analyser l’état actuel du droit à l’accès à la justice des CLPA. Ce document peut également être utilisé comme outil de vérification lors de la révision d’une législation forestière pour que les acteurs (législateurs, société civile, communautés locales et populations autochtones, parlementaires…) de cette révision aient connaissance des dispositions principales qui devraient figurer afin de garantir les droits des CLPA et, ainsi faisant, assurer une bonne gouvernance forestière. Naturellement pour garantir l’application de certaines dispositions, des décrets d’application seront nécessaires.

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