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Forêts | 4 octobre 2007

Ordonnance n°2007-586 du 4 octobre 2007, compétences des Collectivités territoriales – Côte d’Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Amenagement du Territoire

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Ordonnance n°2007-586 du 4 octobre 2007, compétences des Collectivités territoriales – Côte d’Ivoire

L'ordonnance n°2007-586 du 4 octobre 2007 abroge certaines dispositions de la loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales

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