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Forêts | 31 décembre 1966

Ordonnance 66-626 du 31 décembre 1966
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique

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Ordonnance 66-626 du 31 décembre 1966

Ordonnance 66-626 du 31 décembre 1966 portant fixation du montant des redevances forestières en matière d’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie et instituant une taxe de reboisement.