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Côte d’Ivoire | 7 juin 2012

Ordonnance 2012-487 du 07 juin 2012 Code des investissements
Côte d’Ivoire
Commerces et contrats
Forêts

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Ordonnance 2012-487 du 07 juin 2012 Code des investissements

Ordonnance 2012-487 du 07 juin 2012 portant code des investissements. Ce document fixe les conditions, avantages et règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en Côte d’ Ivoire.