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Base de données juridique | 23 mai 2005

Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines – République du Congo
Base de données juridique
Amenagement du Territoire
Décentralisation
Forêts
République du Congo

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Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines – République du Congo

Les départements concernés sont la Bouenza, la Cuvette, la Cuvette-Ouest, le Kouilou, la Lékoumou, la Likouala, le Niari, les Plateaux, le Pool et la Sangha