Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Base de données juridique | 23 mai 2005

Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines – République du Congo
Base de données juridique
Amenagement du Territoire
Décentralisation
Forêts
République du Congo

PDF | 6281 kb

Télécharger l’article

Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines – République du Congo

Les départements concernés sont la Bouenza, la Cuvette, la Cuvette-Ouest, le Kouilou, la Lékoumou, la Likouala, le Niari, les Plateaux, le Pool et la Sangha

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.