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Forêts | 6 février 2003

Loi n°7-2003 du 06 fevrier 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales - République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°7-2003 du 06 fevrier 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales - République du Congo

Cette loi définit les collectivités locales et leur administration