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Forests | 29 septembre 2020

Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier - République du Congo
Forests

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Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier - République du Congo

La loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 encadre le mode de fonctionnement du du cadastre national foncier en République du Congo.

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