Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forests | 29 septembre 2020

Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier - République du Congo
Forests

PDF | 47 kb

Télécharger l’article

Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier - République du Congo

La loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 encadre le mode de fonctionnement du du cadastre national foncier en République du Congo.