Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 7 septembre 1984

Loi n°50-84 du 1 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers - République du Congo
Forêts
Base de données juridique

PDF | 198 kb

Télécharger l’article

Loi n°50-84 du 1 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers - République du Congo

Cette loi fixe les montants, taux et pourcentages sur les titres miniers.