Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 24 juin 2016

Loi n°4-98 du 28 août 1998 fixant les obbligations des sociétés pétrolières en matière de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites – République du Congo
Forêts
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures
République du Congo
Base de données juridique

PDF | 80 kb

Télécharger l’article

Loi n°4-98 du 28 août 1998 fixant les obbligations des sociétés pétrolières en matière de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites – République du Congo

Loi 4-98 – Démantellement des installation et réhabilitation Sites Pétroliers