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Base de données juridique | 24 octobre 2007

Loi n°3-2007 du 24 janiver 2007 règlementant les importations, les exportations et les réexportations – République du Congo
Base de données juridique
Commerces et contrats
Forêts
République du Congo

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Loi n°3-2007 du 24 janiver 2007 règlementant les importations, les exportations et les réexportations – République du Congo

Cette loi détermine les conditions d’importations, d’exportations et de réexportations de tout bien et service de toute nature en République du Congo.