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Forêts | 17 janvier 2003

Loi n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale - République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale - République du Congo

Cette Loi vise le déploiement harmonieux de l’administration sur l’ensemble du territoire