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Forêts | 9 juin 2011

Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains – République du Congo
Forêts
République du Congo
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°27-2011 du 3 juin 2011 portant création de l’agence foncière pour l’aménagement des terrains – République du Congo

L’agence foncière pour l’aménagement des terrains procède aux opérations d’acquisition foncière ; à aménager et céder des espaces de terres nécessaires à la réalisation des projets d’intérêt général ; à contribuer pour le compte de l’Etat, au recouvrement par le trésor public, des droits et redevances relatifs à l’acquisition, à l’aménagement et à la cession des espaces fonciers ; à effectuer des recherches dans le domaine du foncier.

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