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Forêts | 19 juillet 2013

Loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières - République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières - République du Congo

Cette loi créée un établissement public à caractère industriel et commercial unique pour les opérations transfrontalières et pour faciliter et promouvoir le commerce extérieur

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