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Forêts | 25 février 2010

Loi n°15/2010 du 17 juillet 2010 portant ratification de l’Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Dispositions générales

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Loi n°15/2010 du 17 juillet 2010 portant ratification de l’Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon

La Loi n°15/2010 du 17 juillet 2010 ratifie l'Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010.

Cette ordonnance porte modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.