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Base de données juridique | 29 août 1996

Loi 96-669 du 29 aout 1996
Base de données juridique
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures
Forêts
Côte d’Ivoire

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Loi 96-669 du 29 aout 1996

Loi 96-669 du 29 aout 1996 portant Code Pétrolier telle que modifiée par l’ordonnance 2012-369 du 18 avril 2012. Ce texte règlemente les activités d’exploration et d’exploitation pétrolière.

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