Suivre notre travail
Recherche par mot clé
Base de données juridique | 29 août 1996
PDF | 206 kb
Retour
Partager
Loi 96-669 du 29 aout 1996 portant Code Pétrolier telle que modifiée par l’ordonnance 2012-369 du 18 avril 2012. Ce texte règlemente les activités d’exploration et d’exploitation pétrolière.