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Forêts | 21 décembre 1972

Loi 72-854 du 21 decembre 1972
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique

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Loi 72-854 du 21 decembre 1972

Loi 72-854 du 21 decembre 1972 portant affectation a certaines depenses du produit de la taxe de reboisement de delimitation du domaine forestier et de la protection de la faune.

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