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Forêts | 14 juillet 2014

Loi 2014-427 du 14 juillet 2014 – Nouveau code forestier ivoirien
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique

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Loi 2014-427 du 14 juillet 2014 – Nouveau code forestier ivoirien

Ce document fixe les règles relatives à la gestion durable des forêts. Cette loi s’applique aux forêts et aux arbres hors forêts sur le territoire national mais ne s’applique pas à la faune, aux Parcs Nationaux et Réserves naturelles.

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