Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 24 mars 2014

Loi 2014-132 du 24 mars 2014
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

PDF | 167 kb

Télécharger l’article

Loi 2014-132 du 24 mars 2014

Loi 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l'Electricité. Ce texte définit les principes généraux d'organisation, de fonctionnement et de développement du secteur de l'électricité. Il fixe également les règles d'exercice des activités du secteur de l'électricité.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.