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Côte d’Ivoire | 13 décembre 2012

Loi 2012-1128 du 13 décembre 2012
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Amenagement du Territoire
Forêts

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Loi 2012-1128 du 13 décembre 2012

Loi 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales (régions et communes).

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