Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

État de droit | 1 juillet 2013

Livret explicatif de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la République du Congo et l’Union européenne
État de droit
République du Congo
Forêts

PDF | 1205 kb

Télécharger l’article

Livret explicatif de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la République du Congo et l’Union européenne

A Voluntary Partnership Agreement (VPA) was signed between the Republic of Congo and the European Union. It entered into force on 1st March 2013. It aims to tackle illegal logging and associated trade from Congo by establishing a legality verification system and a traceability system. This booklet offers a comprehensive explanation of the new rules, institutions, actors and processes created under the VPA. It is based on the core text and annexes of the agreement, as well as some updates on the implementation and process development phase of the VPA process.

Un Accord de Partenariat Volontaire (APV) conclu entre la République du Congo et l’Union européenne est récemment entré en vigueur le 1er mars 2013. Cet Accord vise à éradiquer la production et le commerce de bois illégal depuis le Congo, à travers la mise en place d’un système de vérification de la légalité et d’un système de traçabilité. Ce livret présente de façon complète les nouvelles règles, institutions, acteurs et processus créés par l’APV, sur la base du corps du texte et de ses annexes. Il offre également des mises à jour sur la mise en œuvre et la phase de développement du processus APV.