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Forêts | 9 juin 2014

Droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones en République du Congo
Forêts
République du Congo

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Droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones en République du Congo

Ce rapport présente le cadre juridique relatif aux droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones en République du Congo

La section du présent rapport sur les droits de propriétés sont actualisées dans notre publication « Droits de propriété et d’usage des communautés locales et populations autochtones » qui inclut les derniers développements juridiques issus des réformes récentes des législations foncière et forestière.

Les sections relatives aux droits d’usage demeurent à jour.