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Forêts | 1 août 2014

Droit de propriété et d’usages des communautés locales et autochtones (Gabon)
Forêts
Gabon

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Droit de propriété et d’usages des communautés locales et autochtones (Gabon)

Ce document vise à analyser toutes les dispositions internationales et nationales qui concernent le droit de propriété et d’usage au Gabon, l'objectif étant de renforcer les capacités juridiques des communautés locales qui sont dépendantes des forêts afin de garantir leurs droits à une gestion durable des ressources naturelles. L’étude se focalise sur les normes qui organisent le droit de propriété et d’usage dans le contexte environnemental, et plus spécifiquement dans le domaine forestier. Dans la première partie de l’analyse, une recherche extensive a été conduite parmi plusieurs traités internationaux contraignants et déclarations non contraignantes dont le Gabon est partie. La deuxième partie de cette étude se concentre sur le droit de propriété et d’usage dans des secteurs particuliers, en soulignant les aspects sur lesquels ce droit fondamental est supporté par un cadre normatif existant et en indiquant aussi les domaines où les droits de propriété et d’usage attendent encore une mise en œuvre normative.