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Forêts | 1 août 2014

Droit d’accès à la justice des communautés locales et autochtones (Gabon)
Forêts
Gabon

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Droit d’accès à la justice des communautés locales et autochtones (Gabon)

Ce document vise à analyser toutes les dispositions internationales et nationales qui ne concernent que le droit d’accès à la justice au Gabon. L'objectif de cette publication est de renforcer les capacités juridiques des communautés locales dépendantes des forêts afin de garantir leurs droits à une gestion durable des ressources naturelles. L’étude se focalise sur les normes qui organisent l’accès à la justice dans le contexte environnemental, et plus spécifiquement dans le domaine forestier. Dans la première partie de l’analyse, une recherche étendue a été conduite parmi plusieurs traités internationaux contraignants et déclarations non contraignantes dont le Gabon est partie. La deuxième partie de cette publication se concentre sur l’accès à la justice dans des secteurs particuliers, en soulignant où ce droit fondamental est supporté par un cadre normatif existant, et en indiquant aussi les domaines où l’accès à la justice attend encore une mise en œuvre normative.

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