Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Search the site

Forêts | 26 novembre 2013

Décret No 2013-816 du novembre 2013 portant sur l'interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e parallèle
Forêts
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

PDF | 864 kb

Télécharger l’article

Décret No 2013-816 du novembre 2013 portant sur l'interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e parallèle

Décret No 2013-816 du novembre 2013, portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e parallèle