Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 8 novembre 1996

Décret du 96-894 du 8 Novembre 1996
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement

PDF | 169 kb

Télécharger l’article

Retour

Décret du 96-894 du 8 Novembre 1996

Décret du 96-894 du 8 Novembre 1996 determinant les regles et procedures applicables aux etudes relatives a l’impact environnemental des projets de developpement.