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Base de données juridique | 9 octobre 1991

Decret 91-662 du 9 octobre 1991
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement
Forêts
Côte d’Ivoire

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Decret 91-662 du 9 octobre 1991

Decret 91-662 du 9 octobre 1991 portant creation d’un etablissement public a caractere administratif (EPA) denomme CENTRE IVOIRIEN ANTIPOLLUTION (CIAPOL) et determinant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.