Skip to content

Suivre notre travail

Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Forêts | 13 janvier 1982

Decret 82-70 du 13 janvier 1982
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique

PDF | 64 kb

Télécharger l’article

Decret 82-70 du 13 janvier 1982

Decret 82-70 du 13 janvier 1982 fixant les conditions d’approvisionnement en bois des industries locales et d’exportation de bois et produits ligneux, et abrogeant les décrets 72-543 du 28 aout 1972, portant obligation aux exportateurs de bois agrees d’assurer l’approvisionnement des usines, et 78-234 du 20 mars 1978, réglementant la profession d’exportateur en bois et en produit ligneux.

Nous utilisons des cookies à des fins de personnalisation des contenus et des publicités, d’accès aux fonctions relatives aux réseaux sociaux et d’analyse de notre trafic. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Cliquez sur « Continuer » si vous acceptez l’utilisation de tous les cookies non essentiels.