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Base de données juridique | 1 janvier 1970

Decret 72-695 du 31 octobre 1972
Base de données juridique
Côte d’Ivoire
Forêts

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Decret 72-695 du 31 octobre 1972

Decret 72-695 du 31 octobre 1972 fixant la procedure d’attribution des agrements d’exploitants forestiers et des permis temporaires d’exploitation