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Base de données juridique | 15 septembre 1966

Decret 66-421 du 15 septembre 1966 modifie par decret 94-368 du 1 juillet 1994
Base de données juridique
Côte d’Ivoire
Forêts

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Decret 66-421 du 15 septembre 1966 modifie par decret 94-368 du 1 juillet 1994

Decret 66-421 du 15 septembre 1966 reglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ebenisterie, de service, de feu et a charbon, modifie par decret 94-368 du 1 juillet 1994.