Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Search the site

Base de données juridique | 22 mai 2013

Decret 2013-327 du 22 mai 2013
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement
Pollution et protection de l'environnement
Forêts
Côte d’Ivoire

PDF | 61 kb

Télécharger l’article

Decret 2013-327 du 22 mai 2013

Decret 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques.