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Forêts | 8 octobre 2009

Décret 2009-328 du 8 octobre 2009
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement

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Décret 2009-328 du 8 octobre 2009

Décret 2009-328 du 8 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et abrogeant le décret 2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d'un Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine ( FSPSU).