Skip to content

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Search the site

Base de données juridique | 4 octobre 2007

Décret 2007-587 du 4 octobre 2007
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement
Forêts
Côte d’Ivoire

PDF | 82 kb

Télécharger l’article

Retour

Décret 2007-587 du 4 octobre 2007

Décret 2007-587  du  4  octobre  2007 portant  création,  attributions,  organisation  et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR).