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Forêts | 3 septembre 2007

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Forêts
Instruments internationaux non-contraignants

PDF | 655 kb

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Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnait les droits suivants ayant une incidence en matière de gestion communautaire des forêts :

  • Droit à l’autodétermination des peuples autochtones (article 3)
  • Droit des peuples autochtones à la participation et à la consultation, y compris au consentement libre, informé et préalable (CLIP) (articles 10, 11, 18, 19 et 32)
  • Droit des peuples autochtones à disposer de moyens de subsistance, de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres (Article 20)
  • Droits fonciers coutumiers des peuples autochtones (article 25 et suivants)

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