Décret n°73-490 du 11 octobre 1973 et Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 – Côte d’Ivoire
PDF | 2782 kb
PDF | 2782 kb
Décret n°73-490 du 11 octobre 1973, portant obligation aux entreprises de première transformation du bois d’assurer l’approvisionnement du marché local en produits semi finis
Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois