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Forêts | 22 novembre 1973

Décret n°73-490 du 11 octobre 1973 et Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 – Côte d’Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Transformation et commercialisation des produits forestiers

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Décret n°73-490 du 11 octobre 1973 et Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 – Côte d’Ivoire

Décret n°73-490 du 11 octobre 1973, portant obligation aux entreprises de première transformation du bois d’assurer l’approvisionnement du marché local en produits semi finis

Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois

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