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Forêts | 17 juillet 2013

Décret n°702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013 modifiant certaines dispositions du décret n°1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre – Gabon

Le Décret n°702/PR/MPITPTHTAT du 17 juillet 2013 amende certaines dispositions du décret n°1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence nationale de l'urbanisme des travaux topographiques et du cadastre.