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Forêts | 26 décembre 2018

Décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières - Congo
Forêts
République du Congo
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières - Congo

Le décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières instituée par la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains.

Le décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 abroge le décret n°2006-255 du 28 juin 2006 et le décret 2006-256 du 28 juin 2006.

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